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...characterised by the performance of purposeful service repetitive work or professional repetitive controllable work pursuant to set procedures or operating regimes or works connected with material responsibility; performance of simple...

...cas de temps de travail flexible, un travail effectué par le travailleur suivant l’ordre de l’employeur ou avec son accord, au-delà de la durée du temps de service du cadre...

...travail, le repos, les heures supplémentaires, le service de permanence, le travail de nuit, les congés et les jours fériés, b) les conditions salariales, c) la sécurité et la protection...

...ou de procédures de service demandant un effort intellectuel accru et engageant éventuellement la responsabilité vis-à-vis de la santé et de la sécurité de tiers ou de dommages difficilement réparables,...

...active du service de garde du travailleur en sorte que le début et la fin du laps de temps pendant lequel celui-ci effectuait son travail ou se trouvait d’astreinte par...

...raisonnables même sans interruption du service ou du travail. Les pauses pour le repos et les pauses repas ne sont pas assurées au début et/ou à la fin des relais...

...services exige de tous les États membres la collaboration mutuelle et le partage des informations nécessaires. Pour ce faire, dans tous les États membres de l’UE ont été créés des...

...procedures and instructions; b) work post corresponding to the second degree of work difficulty is characterised by the performance of purposeful service repetitive work or professional repetitive controllable work pursuant...

Pursuant to Section 5(3) of Law No 311/2001 Coll, the Labour Code, as amended (‘the Labour Code’), employment relationships of workers posted in the framework of the provision of services by an...