Informations générales

Durant toute la période de la mission, les relations de travail entre le travailleur détaché et son employeur sont pour partie régies par le système juridique du pays d’origine et pour partie également par la législation du pays dans lequel le travailleur détaché effectue son travail temporaire.

Seulement une partie de la législation du pays d’accueil est pertinente pour le travailleur détaché, les conditions de travail comportant des conditions dénommées « noyau dur ».

Les principes fondamentaux qui régissent les conditions de travail se trouvent spécifiés en détail à l’article 3 de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, dans la législation slovaque cet article est intégré dans les dispositions de l’article § 5 du Code du travail.

Dispositions fondamentales régissant les conditions de travail des travailleurs détachés sur le territoire de la République slovaque (les conditions dites de noyau dur) :

a) durée du temps de travail et le repos,
b) durée des congés,
c) salaire minimum, droits salariaux minimaux et majorations salariales pour les heures supplémentaires travaillées,
d) sécurité et protection de la santé au travail,
e) conditions de travail des femmes, des jeunes travailleurs et des travailleurs en charge d’enfant de moins de trois ans,
f) égalité de traitement entre les hommes et les femmes et interdiction de la discrimination,
g) conditions de travail en cas d’emploi par une agence d’intérim.