La sécurité et la santé au travail
La sécurité et la santé au travail font également partie de la protection du travail et se définissent comme un niveau de conditions de travail qui exclut ou réduit au minimum l’influence des facteurs dangereux ou nocifs liés au processus de travail et à l’environnement de travail sur la santé des travailleurs. Le Code du travail se réfère aux règles spécifiques du domaine de la sécurité et de la santé au travail qui régissent en détail les obligations des employeurs et des travailleurs dans le secteur sécurité et santé au travail.
Les obligations fondamentales de l’employeur prévues par les règlements spécifiques :
– améliorer les conditions de travail et les adapter aux travailleurs; tenir également compte des éléments scientifiques et techniques disponibles,
– se s’informer sur les dangers et les risques, mesurer les risques et établir un document écrit sur l’évaluation des risques liés à toutes les activités exercées par les travailleurs,
– réformer les travaux pénibles et monotones et les travaux réalisés dans des conditions de travail difficiles, dangereux pour la santé ou nocifs par des équipements de travail adaptés, les processus de travail et de fabrication ainsi que par l’amélioration de l’organisation du travail,
– définir des processus de travail sûrs,
– établir par écrit le projet de la politique de sécurité et de protection de la santé au travail, l’examiner régulièrement et la mettre à jour si besoin est. Celui-ci doit comporter les principaux objectifs à atteindre dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé au travail ainsi que le programme de mise en œuvre de cette politique incluant notamment les processus, les moyens et le mode de l’exécution; ceci ne s’appliquant pas aux employeurs de moins de 11 travailleurs,
– établir, en l’actualisant au besoin, sa propre liste de travaux et de lieux de travail qui soient :
1. interdits aux femmes enceintes, ou jusqu’au neuvième mois après l’accouchement ainsi qu’aux femmes allaitantes,
2. liés à un risque particulier pour les femmes enceintes, ou jusqu’au neuvième mois après l’accouchement ainsi qu’aux femmes allaitant,
3. interdits aux jeunes travailleurs,
– assigner aux travailleurs l’exécution de travaux en prenant en considération leur état de santé, leurs capacités physiques et leur âge, leur qualification et leur compétence professionnelle conformément à la législation et aux autres règlements relatifs à la garantie de sécurité et de protection de la santé au travail et en s’assurant qu’ils n’exécutent pas de travaux inadaptés à leur état de santé ou leurs capacités physiques ou pour lesquels ils n’ont pas l’âge, la qualification ou un justificatif de compétence professionnelle conformément à la législation et aux autres règlements relatifs à la garantie de sécurité et de protection de la santé au travail,
– garantir aux travailleurs les pauses pendant le travail pour des raisons de sécurité et de protection de la santé au travail,
– ne pas pratiquer, pour les travaux où les travailleurs seraient davantage exposés à un risque d’accident ou de dommage pour leur/ santé, de mode de rémunération du travail susceptible de provoquer, par une augmentation consécutive de sa productivité, la mise en danger de la sécurité ou la santé des travailleurs,
– établir une liste d’équipements fournis de protection individuelle au travail, en évaluant les risques et les dangers liés au processus de travail et à son environnement, les fournir gratuitement et assurer leur entretien,
– déclarer l’interdiction de fumer sur le lieu de travail où travaillent aussi des non-fumeurs et faire respecter cette interdiction ainsi que l’interdiction générale de fumer sur le lieu de travail,
– veiller à la sécurité et à la protection de la santé de toutes les personnes se trouvant à sa connaissance sur ses lieux de travail ou dans ses locaux,
– procéder aux contrôles systématiques du respect de la législation et des autres règlements pour la garantie de la sécurité et la protection de la santé au travail, de l’observation des principes d’un travail sûr, de la protection de la santé au travail et d’une conduite sur le lieu de travail en sécurité ainsi que des processus de travail sûrs,
– informer tous les travailleurs régulièrement, de façon compréhensible et vérifiable sur :
1. la législation et autres règlements pour la garantie de la sécurité et la protection de la santé au travail, les principes d’un travail sûr, les principes de la protection de la santé au travail, les principes d’une conduite en sécurité sur le lieu de travail et les processus de travail sûrs, en prenant soin de leur connaissance,
2. les risques et dangers existants et prévisibles, les déchets nocifs pour la santé et la manière de s’en protéger,
3. l’interdiction de pénétrer dans l’espace de travail, d’y demeurer et de se livrer à des activités pouvant mettre directement en danger la vie ou la santé du travailleur.