Égalité de traitement entre hommes et femmes et interdiction de discrimination
Hommes et femmes bénéficient du droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’accès à l’emploi, la rémunération et le processus de travail, la formation professionnelle et les conditions de travail. Les conditions de travail assurées aux femmes doivent leur permettre la participation au travail en tenant compte de leurs particularités physiologiques et de leur fonction sociale de maternité et aux hommes et aux femmes en tenant compte de leurs obligations familiales liées aux soins aux enfants et à leur éducation. En vertu du principe d’égalité de traitement dans le domaine des relations de travail et des mêmes relations légales y afférentes, est interdite la discrimination des personnes fondée sur le sexe, l’appartenance religieuse ou les convictions, la race, l’appartenance à un peuple ou un groupe ethnique, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état marital et l’état civil, la couleur de la peau, la langue, les opinions politiques ou autres, les origines nationales ou sociales, la fortune, le genre ou une différence de statut.
Le principe d’égalité de traitement s’applique essentiellement/dans les domaines suivants:
– accès à l’emploi, à la profession, à une autre activité ou fonction rémunératrice y compris les exigences en matière d’embauche, les conditions et les modalités de recrutement,
– exercice du travail et conditions d’exercice du travail y compris la rémunération, avancement professionnel effectif et licenciement,
– accès à la formation professionnelle et à la formation professionnelle supérieure, participation aux projets d’initiatives actives sur le marché de travail incluant l’accès aux consultations concernant le choix ou le changement d’emploi, ou
– adhésion et activités dans une organisation de travailleurs, une organisation patronale et dans les organisations réunissant les personnes de mêmes professions et possibilité de bénéficier des avantages fournis par les organisations à leurs membres.
Si le travailleur considère que ses droits ou ses intérêts garantis par la loi ont été affectés par la violation du principe d’égalité de traitement, celui-ci a le droit de déposer réclamation auprès de son employeur ou d’exiger la protection juridique auprès d’un tribunal. L’employeur est tenu d’y répondre sans délai, de procéder à la réparation, de s’abstenir d’un tel comportement et d’éliminer ses conséquences.